publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 - page 3490

Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation au Haut-Karabagh.

L'Azerbaïdjan a repris le contrôle des territoires illégalement occupés par l'Arménie depuis 1992. Ce faisant, elle est confrontée à une situation difficilement supportable.

En effet, outre les destructions qui ont fait l'objet de nombreuses recommandations de l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe depuis des années, se pose la question du déminage.

L'Arménie, contrairement au droit international, refuse de fournir les cartes de situation de ces mines. En quittant les territoires occupés illégalement Latchin, Aghdam, Kelbadjar, les Arméniens, conscients de leur défaite, ont miné les lieux.

À cause de la non-communication de ces cartes, 20 civils tués et 85 blessés par des mines antipersonnel et anti-chars.

Elle souhaite savoir quelles mesures il compte prendre pour que l'Arménie communique les cartes au gouvernement d'Azerbaïdjan.

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.