L’AZERTAC présente le texte intégral de ladite déclaration.

DÉCLARATİON

du Milli Medjlis de la République d’Azerbaïdjan

Dans le cadre de la proposition de résolution adoptée par le Sénat de la République française le 25 novembre 2020 à l'instigation de différents milieux politiques turcophobes et islamophobes et des groupes ethniques arméniens opérant en France, le Milli Medjlis de la République d'Azerbaïdjan déclare ce qui suit :

• L'existence d'un régime fantoche appelé « République du Haut-Karabagh », établi illégalement par les forces armées arméniennes dans les territoires de la République d'Azerbaïdjan occupés en 1988-1994 et non reconnu par aucun État, a pris fin en novembre 2020 ;

• La nécessité pour le Sénat français de reconnaître ce régime fantoche est une tentative d'inciter le Gouvernement de la République française à violer les normes et principes fondamentaux du droit international ;

• Cette démarche du Sénat français est contradictoire avec les engagements pris par la République française dans le cadre de la Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, ainsi que des documents adoptés consécutivement depuis 2016 par le Conseil de l'Union européenne sur l'intégrité territoriale des États ;

• La mise en œuvre des dispositions de ladite résolution peut porter un coup dur à l'Union européenne et au Partenariat oriental ;

• L'une des principales raisons du non-règlement pendant près de 30 ans du conflit du Haut-Karabagh entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, constituant une menace pour la sécurité du Caucase du Sud et de l'Europe dans son ensemble, est le fait que les Etats ayant joué le rôle des médiateurs internationaux dans les pourparlers de paix, en particulier, la France n'a pas appelé l'agresseur par son nom, ni fait de distinction entre le pays occupant et le pays subissant l’occupation ;

• Encouragée par le soutien des forces étrangères intéressées par la poursuite de l'instabilité dans la région du Caucase du Sud, l'Arménie, cherchant à perturber une fois pour toutes les pourparlers de paix et à légitimer l'occupation des terres azerbaïdjanaises, a commis le 27 septembre 2020 une nouvelle provocation contre l'Azerbaïdjan, mais la contre-offensive de 44 jours de l'Azerbaïdjan, qui a exercé son droit de légitime défense en vertu de l'article 51 de la Charte des Nations Unies, a contraint l'Arménie occupante à faire la paix ;

• La résolution du Sénat français fait des allégations infondées et fausses selon lesquelles des forces turques ont été impliquées et des mercenaires provenant de certaines zones de conflit au Moyen-Orient sont utilisés par l'Azerbaïdjan dans la contre-offensive contre l'Arménie, que des crimes de guerre sont commis contre des civils au Haut-Karabagh, mais aucune preuve n'a été présentée en ce qui concerne ces allégations ;

• Cependant, il existe des faits incontestables selon lesquels des mercenaires chauvins, racistes et terroristes des pays étrangers, dont la France, sont utilisés dans la zone de guerre contre l'Azerbaïdjan et de graves crimes de guerre ont été commis contre la population civile et des installations civiles dans les localités azerbaïdjanaises situées loin de la zone d’opérations militaires ;

• Pendant la guerre d'agression contre l'Azerbaïdjan en 1992-1994, les forces armées arméniennes ont commis un certain nombre de massacres contre la population civile azerbaïdjanaise, dont le génocide de Khodjaly, l'une des tragédies les plus terribles du XXe siècle ;

• La République française, qui se considère comme un « modèle » en matière de respect des droits de l'homme et des valeurs démocratiques, a choisi de garder le silence face à ces crimes contre des Azerbaïdjanais civils ;

• Pendant la période coloniale, les forces armées françaises ont massacré des centaines de milliers de civils en raison de leur appartenance ethnique et religieuse. Les crimes génocidaires commis constituent une tache noire dans l'histoire politique de la France qui ne peut être effacée ;

• La déclaration tripartite signée par les présidents de l'Azerbaïdjan, de la Russie et le Premier ministre de l’Arménie le 10 novembre 2020 a mis fin au conflit du Haut-Karabagh entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, vieux de 30 ans, à l'occupation des terres azerbaïdjanaises et a ouvert la voie au développement futur du Caucase du Sud ;

Cette déclaration tripartite a établi la suprématie des normes et principes du droit international, la mise en œuvre des résolutions 822, 853, 874 et 884 adoptées par le Conseil de sécurité de l'ONU en 1993 et soutenues par la République française elle-même, de la résolution 62/243 de l'Assemblée générale des Nations Unies adoptée en 2008, ainsi que des documents adoptés dans des années différentes par l'Union européenne et le Parlement européen, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'Organisation de la coopération islamique, le Mouvement des non-alignés, la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres organisations internationales réputées.

Le Milli Medjlis de la République d'Azerbaïdjan souligne que les nouvelles réalités créées à la suite des efforts globaux de l'Azerbaïdjan dans la région du Caucase du Sud doivent être acceptées par toutes les organisations internationales et tous les États, y compris la République française, rappelle que ces réalités ont été soutenues par la Russie et la Turquie, influentes dans la région, et acceptées par l'Arménie, et compte tenu de ce qui précède, appelle le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan à :

1. Demander aux dirigeants de l'OSCE de rappeler la République française, dont la neutralité a été remise en question par sa position et ses déclarations ces derniers jours, de la coprésidence du Groupe de Minsk de l'OSCE ;

2. Revoir les relations politiques existantes entre la République d'Azerbaïdjan et la République française ;

3. Analyser de manière détaillée les relations économiques existantes entre la République d'Azerbaïdjan et la République française et prendre les mesures nécessaires.